Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 219 du 22 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14426
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP9822795A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale ainsi que de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons accordées au laboratoire d'analyses de biologie médicale Gonand-Lefaure, en date du 6 mai 1996, sont mises en oeuvre sous la responsabilité de M. Lefaure dans les locaux de la clinique de la Ligne Bleue-Clinique de l'Arc-en-Ciel, sise 11, avenue du Rose-Poirier, 88051 Epinal.